Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION RESTAURATION)

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION RESTAURATION)