Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMMES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT

Arrêté du 30 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMMES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT