Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DU STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1988-1989
Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DU STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1988-1989