Arrêté du 13 juillet 1963 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DE LA LOI 62-933 DU 08-08-1962. (A COMPTER DU 01-08-1963 (RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS)
Arrêté du 13 juillet 1963 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DE LA LOI 62-933 DU 08-08-1962. (A COMPTER DU 01-08-1963 (RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS)