Arrêté du 18 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1982 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Arrêté du 18 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1982 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE