Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES