Arrêté du 24 juin 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A COMPTER DU 16-09-1986
Arrêté du 24 juin 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A COMPTER DU 16-09-1986