Arrêté du 26 juillet 1967 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 juillet 1967 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE