Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DU VEAU DE BOUCHERIE,DU CONTRAT TYPE POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE

Arrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DU VEAU DE BOUCHERIE,DU CONTRAT TYPE POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE