Arrêté du 5 décembre 1962 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-03-1962 CONCERNANT LA COMPOSITION DE DIVERSES COMMISSIONS, AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, AYANT COMPETENCE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 5 décembre 1962 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-03-1962 CONCERNANT LA COMPOSITION DE DIVERSES COMMISSIONS, AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, AYANT COMPETENCE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL