Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT,DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Arrêté du 1 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT,DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE