Arrêté du 6 août 1987 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 06-04-1987 A L'ANNEXE IX DU 10-12-1985 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 19-11-1985 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
Arrêté du 6 août 1987 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 06-04-1987 A L'ANNEXE IX DU 10-12-1985 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 19-11-1985 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE