Arrêté du 27 février 1986 PORTANT REORGANISATION AU SEIN DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES DU STATUT PARTICULIER DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION (ANCIENNE SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE)
Arrêté du 27 février 1986 PORTANT REORGANISATION AU SEIN DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES DU STATUT PARTICULIER DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION (ANCIENNE SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE)