Arrêté du 7 avril 1983 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET N0 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE.(RECONNUES REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL POUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES DEPARTEMENTALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT LA QUALITE D'ELECTEUR AUX CHAMBRES DE METIERS)
Arrêté du 7 avril 1983 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET N0 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE.(RECONNUES REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL POUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES DEPARTEMENTALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT LA QUALITE D'ELECTEUR AUX CHAMBRES DE METIERS)