Arrêté du 6 janvier 1961 SONT SOUMIS A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 60730 DU 25-07-1960, POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 60729 DU 25-07-1960, LES ARRETES PORTANT MODIFICATION D'EFFECTIFS DANS LES CATEGORIES B, C ET D
Arrêté du 6 janvier 1961 SONT SOUMIS A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 60730 DU 25-07-1960, POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 60729 DU 25-07-1960, LES ARRETES PORTANT MODIFICATION D'EFFECTIFS DANS LES CATEGORIES B, C ET D