Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1981 M. MURRET LABARTHE PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES DOM DU FORMA, DU 01-01-1981 AU 31-12-1983

Arrêté du 12 juin 1981 M. MURRET LABARTHE PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES DOM DU FORMA, DU 01-01-1981 AU 31-12-1983