Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES PRIMES DE SERVICES ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET AUX OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, FIXES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES PRIMES DE SERVICES ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET AUX OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, FIXES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973,A COMPTER DU 01-01-1981