Arrêté du 21 octobre 1985 MODIFIANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES). MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 03-12-1969 (SUJETS SUR LESQUELS LA COMMISSION DONNE SON AVIS)
Arrêté du 21 octobre 1985 MODIFIANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES). MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 03-12-1969 (SUJETS SUR LESQUELS LA COMMISSION DONNE SON AVIS)