Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER,PREVUE PAR LE DECRET 78785 DU 25-07-1978 ART 1, A COMPTER DU 01-01-1981.
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER,PREVUE PAR LE DECRET 78785 DU 25-07-1978 ART 1, A COMPTER DU 01-01-1981.