Arrêté du 5 juillet 1983 FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE
Arrêté du 5 juillet 1983 FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE