Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1983 M. BRANDEIS GERARD EST NOMME MEMBRE CONSULTATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE POUR PRESENTER LE COMITE DES TRANSPORTEURS AERIENS FRANCAIS:

Arrêté du 31 janvier 1983 M. BRANDEIS GERARD EST NOMME MEMBRE CONSULTATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE POUR PRESENTER LE COMITE DES TRANSPORTEURS AERIENS FRANCAIS: