Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1982 FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES

Arrêté du 26 août 1982 FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES