Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967

Arrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967