Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE A COMPTER DU 01-01-1982