Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)

Arrêté du 15 juin 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)