Arrêté du 28 décembre 1960 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGEANT EN FORMATION PLENIERE POUR DONNER UN AVIS SUR LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS AUTONOMES
Arrêté du 28 décembre 1960 DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGEANT EN FORMATION PLENIERE POUR DONNER UN AVIS SUR LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS AUTONOMES