Arrêté du 30 décembre 1960 MODIFICATION L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIF AU MONTANT DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Arrêté du 30 décembre 1960 MODIFICATION L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIF AU MONTANT DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES