Arrêté du 6 juillet 1981 LES DISPOSITIONS DE L'ART 4 BIS DE L'ARRETE DU 20-11-1969 RELATIF AUX LIMITES DU FONDS DE RESERVE DE LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS SONT ABROGEES (COTISATION DE L'EMPLOYEUR)
Arrêté du 6 juillet 1981 LES DISPOSITIONS DE L'ART 4 BIS DE L'ARRETE DU 20-11-1969 RELATIF AUX LIMITES DU FONDS DE RESERVE DE LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS SONT ABROGEES (COTISATION DE L'EMPLOYEUR)