Arrêté du 12 février 1981 MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE
Arrêté du 12 février 1981 MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE