Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761168 DU 03-12-1976

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761168 DU 03-12-1976