Arrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DES INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962,EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES INVALIDES,A COMPTER DU 01-12-1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DES INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962,EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES INVALIDES,A COMPTER DU 01-12-1980