Arrêté du 11 juillet 1984 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES)
Arrêté du 11 juillet 1984 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES)