Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:
Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: