Arrêté du 9 mai 1984 HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
Arrêté du 9 mai 1984 HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS