Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PREVUE PAR LE DECRET 77309 DU 25-03-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PREVUE PAR LE DECRET 77309 DU 25-03-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)