Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 1982 M. DE-LIBOUTON JACQUES EST NOMME MEMBRE CONSULTATIF (REPRESENTANT DE L'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS) DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE M. D'HUART JEAN

Arrêté du 21 juillet 1982 M. DE-LIBOUTON JACQUES EST NOMME MEMBRE CONSULTATIF (REPRESENTANT DE L'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS) DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE M. D'HUART JEAN