Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES. (23 358 F), A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 31 décembre 1981 INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES. (23 358 F), A COMPTER DU 01-01-1982