Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI, DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI, DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE