Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.(CHEF ET INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR,CONSERVATEUR DU MATERIEL,CHEF D'ATELIER,CONTREMAITRE,CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE,TELEPHONISTE PRINCIPAL,CHEF DE SURVEILLANCE,HUISSIER CHEF,AGENT DE SERVICE ET HUISSIER)
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.(CHEF ET INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR,CONSERVATEUR DU MATERIEL,CHEF D'ATELIER,CONTREMAITRE,CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE,TELEPHONISTE PRINCIPAL,CHEF DE SURVEILLANCE,HUISSIER CHEF,AGENT DE SERVICE ET HUISSIER)