Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-02-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE
Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-02-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE