Arrêté du 13 juillet 1984 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Arrêté du 13 juillet 1984 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON