Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 février 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 28 février 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE