Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (OPERATIONS QUE PEUVENT EFFECTUER LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS)

Arrêté du 9 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (OPERATIONS QUE PEUVENT EFFECTUER LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS)