Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 novembre 1981 OCTROI DE DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1981

Arrêté du 24 novembre 1981 OCTROI DE DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1981