Arrêté du 20 février 1981 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION IV DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Arrêté du 20 février 1981 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION IV DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION