Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 : MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 14 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 : MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE