Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS A LONG METRAGE

Arrêté du 30 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS A LONG METRAGE