Arrêté du 18 mai 1976 MODIFIANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES VISEES A L'ARTICLE 4-2 (2E) DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS
Arrêté du 18 mai 1976 MODIFIANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES VISEES A L'ARTICLE 4-2 (2E) DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS