Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS A L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE PAR LE DECRET 73617 DU 06-07-1973 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(AGENT DE SERVICE,OUVRIER PROFESSIONNEL,AGENT TECHNIQUE D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENT TECHNIQUE SUR CONTRAT)

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS A L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE PAR LE DECRET 73617 DU 06-07-1973 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(AGENT DE SERVICE,OUVRIER PROFESSIONNEL,AGENT TECHNIQUE D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENT TECHNIQUE SUR CONTRAT)