Arrêté du 27 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Arrêté du 27 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL